Conditions Générales d’Utilisation

01. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société Nouvelle de Recyclage (SNR) met à la disposition de ses utilisateurs son site internet institutionnel et ses fonctionnalités en ligne.

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02. Accès au site et disponibilité des services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) demeure exclusivement à la charge de l'utilisateur.

SNR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à sa plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, SNR ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service pour cause de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de force majeure.

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03. Outils en ligne (Formulaires VHU & Demandes de Bennes)

Les simulateurs, générateurs d'enlèvement de véhicules hors d'usage (VHU) et calculateurs de devis bennes mis à disposition fournissent des estimations et pré-dossiers basés sur les déclarations fournies par l'utilisateur.

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04. Propriété intellectuelle et droits concédés

L'ensemble des marques, logos, photographies, vidéos de chantiers, textes, infographies et éléments graphiques figurant sur le site sont la propriété exclusive de la Société Nouvelle de Recyclage (SNR) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de SNR est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05. Obligations et comportement de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• De transmettre des données fausses, inexactes ou usurpant l'identité d'un tiers.
• D'entraver ou de perturber le fonctionnement normal des serveurs ou réseaux connectés au site.
• De tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes d'information de SNR ou de ses partenaires.

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06. Limitation de responsabilité de l’éditeur

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et indicatif. Bien que SNR s'efforce d'assurer la véracité et la mise à jour constante des cours des métaux et barèmes tarifaires, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

SNR ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de la perte de données ou de l'impossibilité d'accéder aux services.

07. Protection des données personnelles & Cookies

Le traitement de vos données personnelles collectées via les formulaires de contact, les demandes d’enlèvement de VHU ou les devis bennes est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

08. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) seront seuls compétents.