Politique de Confidentialité
Engagement de la Société Nouvelle de Recyclage (SNR) quant à la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD.
Notre engagement de transparence
La Société Nouvelle de Recyclage (SNR) accorde une importance primordiale à la vie privée de ses usagers, clients et partenaires industriels. La présente politique détaille notre conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
01. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société :
Société Nouvelle de Recyclage (SNR) SAS
1381 Rue Henri Becquerel, ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
Représentée par sa Direction Générale
Contact DPO / Référent Données : dpo@snrdom.fr
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02. Quelles données collectons-nous ?
Nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires à l'accomplissement des prestations et démarches réglementaires sollicitées par l'utilisateur :
Demandes de devis & Contact
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune de collecte, volume de benne ou tonnage estimé.
Filière VHU & Destruction SIV
Identité du titulaire, carte grise, immatriculation, justificatif de non-gage (obligations réglementaires préfectorales de police).
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03. Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées répondent aux finalités suivantes :
- Traitement des demandes de contact et devis : base légale de l'exécution de mesures précontractuelles.
- Enlèvement et dépollution officielle des VHU : base légale de l'obligation légale imposée aux centres VHU agréés (Code de l'environnement, transmission des données SIV à la Préfecture).
- Sécurisation et maintenance de la plateforme : base légale de l'intérêt légitime de SNR à fournir un service disponible et protégé.
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04. Durées de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
05. Destinataires et absence de revente
SNR ne vend, ne loue ni ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Les données sont exclusivement accessibles par le personnel habilité de SNR (service logistique bennes, service administratif VHU) ainsi qu'aux autorités administratives compétentes (Préfecture, Ministère de l'Intérieur / SIV, DEAL) dans le strict cadre légal de nos obligations d'agrément.
06. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
Toutes les communications entre votre navigateur et les serveurs SNR sont chiffrées via le protocole SSL/TLS (HTTPS). Les bases de données sont hébergées dans des centres de données sécurisés appliquant des restrictions d'accès strictes, des sauvegardes régulières et des politiques de pare-feu renforcées.
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07. Exercice de vos droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits :
Adressez un email à notre Délégué à la Protection des Données :
En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur cnil.fr.